Formalités administratives

dossierDemande de carte d’identité
Demande de passeport et visa
Demande d’autorisation sortie du territoire (enfants mineurs)
Les formalités autour du mariage
La déclaration d’une naissance
Les formalités suite à un décès

 

Les démarches d’état civil

Acte de naissance – Acte de décès – Certificat d’hérédité,
Certificat de vie commune ou concubinage, Certificat de nationalité Française, Traduction d’une pièce d’état civil – Livret de famille :
Télécharger le formulaire de demande d’acte de naissance, mariage, décès.

Pacte civil de solidarité (PACS)
Organiser sa succession
Elections – Armée
Recensement militaire à 16 ans et journée d’appel
Casier judiciaire (bulletin n°3)
Permis de conduire
Durée de conservation des documents administratifs

Carte grise Démarches administratives 2021 (Arnaque aux faux sites administratifs)
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site !

ATTENTION aux arnaques ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais « d’assistance en ligne », de « traitement du dossier » ou encore de « tâches administratives automatisées ». Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites.  Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici. Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.

En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.

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