Les Comptes Rendus du Comité Syndical du SIVOS

Depuis le 1er juillet 2022 la dématérialisation des actes de publicités des collectivités ou des Syndicats impose de choisir un mode de publicité,
➢ soit par l’affichage (panneaux municipaux), mode choisi par délibération N° 18/2022 du 26 juin 2022, rendant de mode de diffusion OBLIGATOIRE.
➢ soit publiés sur papier (journal de la commune), ou publiés sous forme électronique (site internet). Ces deux modes sont conservés mais NON OBLIGATOIRES.

le Compte Rendu du Comité Syndical tel que nous le connaissions change. Dorénavant deux documents seront édités :
➢ Le Compte Rendu prend la forme d’une liste des délibérations, approuvées ou non lors du Comité Syndical. Cette liste doit être affichée (panneaux) dans la semaine qui suit le Comité Syndical.
➢ Le Procès-Verbal, quant à lui, donne une vision complète du déroulement des Comités Syndicaux. Il ne pourra être communiqué qu’après approbation du Comité Syndical lors de la séance suivante. Il sera affiché dans son intégralité, sur les panneaux de la commune.

2024


  Comité Syndical du 29/01/2024
 

2023


Comité Syndical du 06/11/2023 Comité Syndical du 29/09/2023
Comité Syndical du 13/04/2023 Comité Syndical du 03/01/2023

2022


Comité Syndical du 06/12/2022
Comité Syndical du 25/10 /2022 Comité Syndical du 30/08/2022
Comité Syndical du 27/06/2022 Comité Syndical du 12/04/2022

2021


Conseil Syndical du 14/12/2021
Conseil Syndical du 15/07/2021 Conseil Syndical du 11/03/2021

 


2020


Conseil Syndical du 18/12/2020
Conseil Syndical du 04/06/2020 Conseil Syndical du 13/11/2020