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Sortie du territoire pour les mineurs |
A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.
Ce dispositif concernera tous les déplacements de mineurs à l’étranger y compris ceux organisés dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs (séjours à l’étrangers).
Depuis l’automne 2012, un mineur se déplaçant seul pouvait voyager dans
l’Union européenne avec un titre d’identité en cours de validité et
n’avait plus besoin d’une autorisation signée des titulaires de l’autorité parentale.
Au regard du contexte actuel, la loi du 3 juin 2016 relative au
renforcement de la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre
2016 fixant ses modalités d’application ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.