Archives de l'auteur : Michèle MARTIN

17 Fév 2026
Enquête Publique-Modification N°1 au Plan Local d’Urbanisme de Boinville le Gaillard

 

 

 

Objet de la modification n°1 du PLU

  • Pérenniser l’activité agricole en réduisant l’emprise des zones Ap en les classant en zone A.
  • Toiletter le règlement afin de réduire les problèmes d’interprétation et/ou de simplifier certaines règles, car difficilement applicables.

Il est précisé que la modification n°1 du PLU de Boinville le Gaillard :

  • ne fait pas l’objet d’une évaluation environnementale, à la suite de l’avis rendu par la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale après examen au cas par cas. Les informations au cas par cas sont consultables dans le dossier d’enquête.
 

Durée de l’enquête publique

L’enquête est ouverte pour une durée de 32 jours :

du mardi 17 février 2026 au vendredi 20 mars 2026 à 17 h 00.

Consultation du dossier d’enquête

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter de dossier d’enquête:

 

Désignation de la commissaire enquêtrice

Mme Roselyne LECOMTE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles (commissaire enquêteur suppléant M. Jean Luc BIENVAULT).

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir vos observations, en mairie de Boinville le Gaillard: 

de 14 h 00 à 17 h 00, les :

  • Vendredi 27 février 2026
  • Vendredi 13 mars 2026
  • Vendredi 20 mars 2026
 

Dépôt des observations et propositions par le public

Les observations pourront être formulées et transmises pendant la durée de l’enquête, selon les modalités suivantes :

  • Sur le registre d’enquête mis à disposition du public à la mairie de Boinville le Gaillard, aux jours et heures d’ouvertures habituelles. (Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 14 h 00 à 17 h 00)
  • Par courrier postal à la Commissaire Enquêtrice à l’adresse suivante : Mairie, 4 Place du Prieuré 78660 BOINVILLE LE GAILLARD
  • Par courrier électronique à la Commissaire Enquêtrice à l’adresse suivante : commissaire-enqueteur@boinville-le-gaillard.fr

 

 

 

Dossier de l’ enquête publique
 

Toute information relative à cette enquête pourra être demander à Mme OULD-TATA par mail à: mairie@boinville-le-gaillard.fr
 

Rapport d’enquête et conclusions de la commissaire enquêteur  (à créer)

Ce rapport sera disponible durant un an sur ce site et

disponible sur demande en mairie de Boinville le Gaillard.
 
Délibération du conseil municipal: approbation de la modification n°1 du PLU (à créer)

 

 

17 Fév 2026
Avis des Personnes Publiques Associées

Tableau de synthèse de consultation

des Personnes Publiques Associés (PPA)
 
Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
Chambre Départementale des Métiers et de l’artisanat des Yvelines Communauté d’Agglomération de Rambouillet Territoires
Chambre d’Agriculture Interdépartementale d’Ile de France Ministère de la Défense et des Anciens Combattants
Direction Régionale et Interdépartementale Ile de France Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe)
Direction Interdépartementaledes Routes d’Ile de France Chambre de Commerce et d’Industrie
TRAPIL Mairie Ablis
Mairie de Saint Martin de Brethencourt Mairie d’Allainville aux Bois
Préfecture des Yvelines/Sous Préfecture de Rambouillet Inspection Générale des Carrières (IGC)
Hotel du Département des Yvelines/Direction Ville et Habitat SNIA Nord 
 

Tableau de synthèse des avis des PPA 

et éléments de réponses de la commune

 

14 Oct 2025
Enquête Publique SCoT Sud Yvelines (Schéma de Cohérence Territoriale)

Rambouillet Territoire vous informe de l’ouverture prochaine d’une enquête publique concernant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Sud Yvelines.

L’enquête publique sera ouverte:

à partir du mercredi 12 novembre 2025 à 9 h 00

et jusqu’au vendredi 12 décembre 2025 à 17 h 00

Le dossier d’enquête sera consultable en ligne à partir du 12 novembre 2025 à 9 h00 via le lien suivant: https://www.rt78.fr/Enquete_publique_revision_SCOT_SudYvelines 

et sous format papier au siège de Rambouillet Territoires: ZA Belair-22 rue Gustave Eiffel 78120 RAMBOUILLET.

Dorénavant, vous pouvez accéder à la page du SCoT existante via le lien: https://www.rt78.fr/habitat/urbanisme/schema-de-coherence-territoriale qui comprend  l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique et l’avis d’enquête publique.