Arrêtés Préfectoraux

2022

 

 Arrêté Préfectoral
78-2022-07-29-00004

fixant les conditions sanitaires des concours, compétitions, foires, marchés et autres rassemblements pour les espèces bovines, ovine, caprine, porcine dans le département des Yvelines
Arrêté Préfectoral
78-2022-08-24-00009
mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Sud-Est en situation de crise et les zones Seine,  Centre et Sud-Ouest en situation d’alerte  dans le département des Yvelines
Arrêté Préfectoral
N° 78-2022-07-28-00002

mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Sud-Est en situation de crise,  les zones Seine,  et Sud-Ouest en situation d’alerte et maintenant la zone Centre en situation de vigilance  dans le département des Yvelines
 Arrêté Préfectoral
N°78-2022-07-18-00001

mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Sud-Est en situation d’alerte et pour les zones Seine, Centre et Sud-Ouest en situation de vigilance.
Abrogé Abrogé
 Arrêté Préfectoral
N°78-2022-06-22-00006
fixant la liste du 3éme groupe des espèces d’animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de leur destruction dans le département des Yvelines pour la période du
1er juillet 2022 au 30 juin 2023
 Arrêté Préfectoral
N° 78-2022-06-13-00005
autorisant le tir de jour de l’espèce sanglier (Sus Scrofa) autour des parcelles agricoles en cours de récolte ou de broyage
 
 Arrêté Préfectoral
N° 78-2022-05-31-00020
définissant un cadre pour les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines, en situation de déficit hydrique dans le département des Yvelines
 Arrêté Préfectoral
N° 78-2022-05-20-00004
portant ouverture et clôture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2022-2023
dans le département des Yvelines 
Arrêté Préfectoral
N°78-2022-01-25-00004
relatif à la régulation d’animaux d’espèces de faune sauvage mettant en danger la sécurité publique à l’intérieur de l’emprise de la ligne à grande vitesse atlantique dans le département des Yvelines
Arrêté Préfectoral
N°78-2022-01-21-00004
portant interdiction de port et
de transport d’objets ayant l’apparence d’armes à feu

2021

 Arrêté portant abrogation de l’arrêté
N°78-2021-08-19-00005

fixant la liste des grands magasins et des centres commerciaux des Yvelines dont l’accès est subordonné à la présentation du « pass sanitaire » en vue de ralentir la propagation de la Covid19 
Arrêté SIDPC
N°2021-025

relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs (IAL)
   
 Arrêté Préfectoral
Rendant obligatoire, dans certaines circonstances, le port du masque dans le département des Yvelines.
  Arrêté Préfectoral
N° 78-2021-06-15-00004

et plan zone de bruit ligne LGV
Portant approbation du classement des voies ferroviaires gérées par la RATP et la SNCF Réseau dans le département des Yvelines. 
 Arrêté Préfectoral
N° 78-2021-06-29-00008
Fixant la liste du 3 ème groupe d’animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de leur destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022
 Arrêté Préfectoral
Rendant obligatoire, dans certaines circonstances, le port du masque dans le département des Yvelines.
 Arrêté Préfectoral
N° 78-2021-05-31-00005
relatif à la cession, à l’utilisation et au transport par des particuliers d’artifices de divertissement.
Arrêté Préfectoral 
N° 78-2021-05-31-00002
interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique dans le département des Yvelines en vue de ralentir la propagation du virus covid-19.
  Arrêté Préfectoral
 N° 78-2021-05-31-00001
rendant obligatoire le port du masque dans le département des Yvelines
 Arrêté Préfectoral 
N° 78-2021-03-30-00014
interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique dans le département des Yvelines en vue de ralentir la propagation du virus Covid 19
 Arrêté Préfectoral 
N° 78-2021-03-30-00013

rendant obligatoire le port du masque dans le département des Yvelines
 Arrêté Préfectoral 
N° 78-2021-03-30-00012
relatif à la cession, à l’utilisation et au transport par les particuliers d’artifices de divertissements
 Arrêté Préfectoral 
N° 78-2021-03-02-010
Rendant obligatoire le port du masque dans le département des Yvelines
 Arrêté Préfectoral
N° 78-2021-03-02-009
Interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique dans le département des Yvelines en vue de ralentir la progression du virus 
Covid 19
Abrogé Abrogé
 Arrêté Préfectoral
N° 78-2021–02-28-001
Modifiant l’arrêté N°78-2020-07-28-004 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département des Yvelines et portant prolongation de la période de chasse de l’espèce sanglier su 1er au 31 mars 2021.

 

2020

Arrêté Préfectoral
N°78-2020_12_16_001
Abrogeant l’arrêté N°78-2020-12-03-008 relatif aux mesures dérogatoires en matière de régulation de la faune sauvage et d’espèces animales  susceptibles d’occasionner des dégâts, en période d’état d’urgence sanitaire  liée à l’épidémie de Covid -19, dans le département des Yvelines  et définissant les dispositions applicables aux opérations de chasse et de destruction d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans ce même département, pour prévenir les risques de propagation du COVID-19 et de l’IAHP
 Arrêté Préfectoral
réglementant temporairement la vente au détail des combustibles domestiques, produit chimiques et pétroliers et leur transport dans le département des Yvelines à l’occasion des fêtes de fin d’année
 Arrêté Préfectoral
relatif à la cession, à l’utilisation et au transport par des particuliers d’artifices de divertissement à l’occasion des fêtes de fin d’année
 Arrêté Préfectoral
N°78-22-11-06-009
relatif aux mesures dérogatoires en matière de régulation de la faune sauvage et d’espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts, en période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19, dans le département des Yvelines.
Arrêté Préfectoral
N°78-22-12-03-008
relatif aux mesures dérogatoires en matière de régulation de la faune sauvage et d’espèces animales  susceptibles d’occasionner des dégâts, en période d’état d’urgence sanitaire  liée à l’épidémie de covid -19, dans le département des Yvelines et abrogeant l’arrêté
N°78-2020-11-06-009
 
Arrêté Préfectoral
N° 78-2020-10-14-001

portant abrogation de l’arrêté Préfectoral N°78-2020-09-04-011 
 Arrêté Préfectoral 
portant interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de trente personnes dans les établissements recevant du public du département des Yvelines pour une durée de quinze jours
 
 Arrêté Préfectoral
rendant obligatoire le port du masque pour les personnes de onze ans et plus aux abords des établissements d’enseignement, des gares et dans les marchés couverts ou non des Yvelines
Arrêté Préfectoral
 N°78-2020-07-28-004
portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne de 2020-2021, fixant le date d’ouverture de la chasse anticipée pour la campagne de 2021-2022, dans le département des Yvelines et abrogeant l’arrêté préfectoral N°78-2020-05-30-001 du 30 mai 2020.
Arrêté Préfectoral
 N°78-2020-08-14-004

imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans les zones de fortes concentrations de personnes dans les Yvelines  dans le cadre de la lutte contre l’épidémie COVID 19
Arrêté préfectoral
N° 78-2020-07-01-003
fixant la liste du 3ème groupe des espèces d’animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de leur destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021


Arrêté préfectoral
N° 78-2020-07-28-005

Mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour les zones Sud-Est et Sud-Ouest en situation d’Alerte renforcée et pour les zones Seine et Centre en situation de vigilance.

Arrêté préfectoral 

Relatif aux mouvements d’ovins et caprins dans le département des Yvelines à l’occasion de la fête de l’Aïd-al-Adha


Arrêté Préfectoral N°2020
 portant ouverture et clôture pour la campagne 2020-2021 et fixant la date d’ouverture de la chasse anticipée pour la campagne 2021-2022, dans le département des Yvelines.

Arrêté Préfectoral
N°78-2020-06-15-002
Définissant un cadre pour les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et de prélèvement dans les rivières et les nappes souterraines en situation de déficit hydrique dans le département des Yvelines.


Arrêté préfectoral 
Portant mesure de restriction des déplacements liés aux activités physiques individuelles des personnes en vue de prévenir la propagation du Covid-19 

Arrêté Préfectoral

Relatif  à la cession, à l’utilisation et au transport par des particuliers d’artifices de divertissement

 Arrêté Préfectoral
N°78-2020-03-30-001
Portant interdiction d’accès du public aux parcs, jardins, promenades, massifs forestiers et berges de Seine et de l’Oise
dans le département des Yvelines
Arrêté Préfectoral 

Portant interdiction d’accès du public aux parcs, jardins, promenades, massifs forestiers et berges de Seine
dans le département des Yvelines

   

Arrêté Préfectoral Temporaire
N°2020T6258

Portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la D116
du PR 31+0050 au PR 32+0755
Boinville le Gaillard, Orsonville Hors agglomération de la D168
du PR5+3275 au PR 9+0380
Ablis Hors agglomération

 Arrêté Préfectoral
N° 78-2020-01-09-003
Relatif aux dates, lieux et modalités de dépôts des candidatures aux élections municipales et communautaires des
15 et 22 mars 2020

 

Arrêté Préfectoral
Relatif à la cession, à l’utilisation et au transport par des particuliers d’artifices de divertissement.

2019

Arrêté du Conseil Départemental
relatif au tarif  applicable dans le cadre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (A.P.A) 

Arrêté Préfectoral 
N°2019-000105
Portant  Ouverture et Clôture de la chasse pour la campagne  2019-2020 dans le département des Yvelines et Rappel de la réglementation