2026
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Arrêté Préfectoral N° SE-78-2023-06-12-00004 Relatif à la protection contre les incendies des zones situées à l’intérieur et à moins de 200 mètres des bois et forêts. |
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2025
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RAPPEL Arrêté Préfectoral N°2012-346-0003 relatif à la lutte contre le bruit |
RAPPEL Arrêté Préfectoral |
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2024
| Arrêté Préfectoral N°78-2024-12-20-00003 portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des articles de divertissement et d’articles pyrotechniques. |
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| Arrêté Préfectoral N°78-2024-12-20-00002Réglementant temporairement le transport par des particuliers des combustibles domestiques et produits pétroliers dans des récipients |
Arrêté Préfectoral N°78-2024-07-02-00001 définissant un cadre pour les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines, en situation de déficit hydrique dans le département des Yvelines |
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| Arrêté Préfectoral Réglementant temporairement la vente au détail de produits pétroliers et leur transport |
Arrêté Préfectoral Relatif à la cession, à l’utilisation et au transport par des particuliers d’artifices de divertissement à l’occasion de la fête de la musique |
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| Arrêté Préfectoral N° 78-2024-06-11-0002 autorisant le tir de jour de l’espèce sanglier (sus scrofa) autour des parcelles agricoles en cours de récolte ou de broyage |
Décret N° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen et Arrêté Préfectoral N°78-2024-03-18-00007 relatif aux horaires d’ouverture et de clôture du scrutin des élections européennes du 9 juin 2024 |
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2023
| Arrêté Préfectoral N°78-2023-12-04-00004 Relatif à la régulation d’animaux d’espèces de faune sauvage mettant en danger la sécurité publique à l’intérieur de l’emprise de la ligne à grande vitesse atlantique dans le département des Yvelines. |
Arrêté Préfectoral N°78-2023-11-23-00002 Situation d’alerte renforcée en zone Centre, situation de vigilance en zone Sud-Ouest, Sud-Est et Seine |
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| Arrêté Préfectoral N°78-2023-10-19-00008 Règlementant provisoirement la vente au détail de carburant dans les conteneurs individuels et leur transport dans le département des Yvelines. |
Arrêté Préfectoral N°78-2023-08-25-00001 Mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Centre en situation de crise, pour la zone Sud-Ouest en situation d’ alerte, et pour les zones Seine et Sud-Est en situation de vigilance. |
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| Arrêté Préfectoral N° 78-2023-06-06-00001 Autorisant le tir de jour de l’espèce sanglier (Sus Scrofa) autour des parcelles agricoles encours de récoltes ou de broyage |
Arrêté Préfectoral N° 78-2023-05-15-00024 Relatif aux règles de sécurité applicables lors de la pratique de la chasse et de la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts |
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| Arrêté Préfectoral N° 78-2023-05-15-00023 Portant ouverture et clôture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2023-2024 dans le département des Yvelines |
Arrêté Préfectoral N° SE-78-2023-04-06-00019 Mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Centre en situation d’alerte renforcée et pour la zone Seine, Sud-Ouest et Sud – Est en situation de vigilance |
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2022
| Arrêté Préfectoral Réglementant temporairement la vente au détail de carburant dans des conteneurs individuels et leur transport dans le département des Yvelines |
Arrêté Préfectoral Relatif à la cession, à l’utilisation et au transport par des particuliers d’artifices de divertissement |
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| Arrêté Préfectoral N° 78-2022-07-29-00004 fixant les conditions sanitaires des concours, compétitions, foires, marchés et autres rassemblements pour les espèces bovines, ovine, caprine, porcine dans le département des Yvelines |
Arrêté Préfectoral N° 78-2022-08-24-00009 mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Sud-Est en situation de crise et les zones Seine, Centre et Sud-Ouest en situation d’alerte dans le département des Yvelines |
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N° 78-2022-07-28-00002 |
N°78-2022-07-18-00001 |
| Abrogé |
Abrogé |
| Arrêté Préfectoral N°78-2022-06-22-00006 fixant la liste du 3éme groupe des espèces d’animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de leur destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 |
Arrêté Préfectoral N° 78-2022-06-13-00005 autorisant le tir de jour de l’espèce sanglier (Sus Scrofa) autour des parcelles agricoles en cours de récolte ou de broyage |
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| Arrêté Préfectoral N° 78-2022-05-31-00020 définissant un cadre pour les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines, en situation de déficit hydrique dans le département des Yvelines |
Arrêté Préfectoral N° 78-2022-05-20-00004 portant ouverture et clôture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2022-2023 dans le département des Yvelines |
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| Arrêté Préfectoral N°78-2022-01-25-00004 relatif à la régulation d’animaux d’espèces de faune sauvage mettant en danger la sécurité publique à l’intérieur de l’emprise de la ligne à grande vitesse atlantique dans le département des Yvelines |
Arrêté Préfectoral N°78-2022-01-21-00004 portant interdiction de port et de transport d’objets ayant l’apparence d’armes à feu |
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2021
| Arrêté portant abrogation de l’arrêté N°78-2021-08-19-00005 fixant la liste des grands magasins et des centres commerciaux des Yvelines dont l’accès est subordonné à la présentation du « pass sanitaire » en vue de ralentir la propagation de la Covid19 |
Arrêté SIDPC N°2021-025 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs (IAL) |
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| Arrêté Préfectoral Rendant obligatoire, dans certaines circonstances, le port du masque dans le département des Yvelines. |
Arrêté Préfectoral N° 78-2021-06-15-00004 et plan zone de bruit ligne LGV Portant approbation du classement des voies ferroviaires gérées par la RATP et la SNCF Réseau dans le département des Yvelines. |
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| Arrêté Préfectoral N° 78-2021-06-29-00008 Fixant la liste du 3 ème groupe d’animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de leur destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 |
Rendant obligatoire, dans certaines circonstances, le port du masque dans le département des Yvelines. |
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| Arrêté Préfectoral N° 78-2021-05-31-00005 relatif à la cession, à l’utilisation et au transport par des particuliers d’artifices de divertissement. |
Arrêté Préfectoral N° 78-2021-05-31-00002 interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique dans le département des Yvelines en vue de ralentir la propagation du virus covid-19. |
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| Arrêté Préfectoral N° 78-2021-05-31-00001 rendant obligatoire le port du masque dans le département des Yvelines |
Arrêté Préfectoral N° 78-2021-03-30-00014 interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique dans le département des Yvelines en vue de ralentir la propagation du virus Covid 19 |
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| Arrêté Préfectoral N° 78-2021-03-30-00013 rendant obligatoire le port du masque dans le département des Yvelines |
Arrêté Préfectoral N° 78-2021-03-30-00012 relatif à la cession, à l’utilisation et au transport par les particuliers d’artifices de divertissements |
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| Interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique dans le département des Yvelines en vue de ralentir la progression du virus |
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| Abrogé |
Abrogé |
| Arrêté Préfectoral N° 78-2021–02-28-001 Modifiant l’arrêté N°78-2020-07-28-004 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département des Yvelines et portant prolongation de la période de chasse de l’espèce sanglier su 1er au 31 mars 2021. |
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