Arrêtés Municipaux

2021

   
 

2020

Arrêté du Maire N° 64-2020
portant sur l’interdiction d’accès à la Mare des Saules à Bretonville
Arrêté Municipal N° 37-2020
Portant sur : la propreté de la commune, l’autorisation de végétaliser les pieds de murs, le déneigement et l’enlèvement du verglas, les déjections d’animaux, la responsabilité de l’usager, la circulation sur les trottoirs
 

Arrêté Municipal N°07-2020
Interdiction de dépôt de végétaux dans les bornes du SICTOM