Formalités administratives

dossierDemande de carte d’identité
Demande de passeport et visa
Demande d’autorisation sortie du territoire (enfants mineurs)
Les formalités autour du mariage
La déclaration d’une naissance
Les formalités suite à un décès

 

Les démarches d’état civil

Acte de naissance – Acte de décès – Certificat d’hérédité,
Certificat de vie commune ou concubinage, Certificat de nationalité Française, Traduction d’une pièce d’état civil – Livret de famille :
Télécharger le formulaire de demande d’acte de naissance, mariage, décès.

Pacte civil de solidarité (PACS)
Organiser sa succession
Elections – Armée
Recensement militaire à 16 ans et journée d’appel
Casier judiciaire (bulletin n°3)
Permis de conduire
Durée de conservation des documents administratifs

Autres documents consultables sur