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Référendum d’initiative partagé – proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris |
Par sa décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme aux conditions fixées par la Constitution, la proposition de loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.
Vous pouvez en savoir plus sur le référendum d’initiative partagée sur https://www.referendum.
Pour résumer : Un référendum portant sur les domaines mentionnés à l’article 11 de la Constitution « peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».
Le ministère de l’intérieur met en œuvre le recueil des soutiens sous le contrôle du Conseil constitutionnel.
La période de recueil des soutiens a débuté depuis le jeudi 13 juin 2019 à zéro heure, pour une durée de neuf mois.
Par défaut, les électeurs qui souhaitent soutenir la proposition de loi peuvent le faire depuis leur ordinateur, en se connectant au site www.referendum.interieur.gouv.
Pour les électeurs qui ne disposent pas d’un ordinateur ou d’un accès à internet, deux possibilités sont offertes :
- déposer le soutien sur un ordinateur mis à disposition dans la mairie de « la commune la plus peuplée du canton » (1)
- ou déposer un soutien, dans cette mairie (1), sous forme papier, qui sera enregistré dans les 48 heures par un agent communal habilité.*
- (1) Pour notre commune, la mairie habilitée à recueillir le format papier du référendum, et ayant mis à disposition un ordinateur est la Mairie de Rambouillet.