Publications officielles

Arrêtés

Arrêté Préfectoral N°78-2020-07-28-004
portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne de 2020-2021, fixant le date d’ouverture de la chasse anticipée pour la campagne de 2021-2022, dans le département des Yvelines et abrogeant l’arrêté préfectoral N°78-2020-05-30-001 du 30 mai 2020. 
 

 

Arrêté préfectoral
N° 78-2020-07-01-003
fixant la liste du 3ème groupe des espèces d’animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de leur destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021

Arrêté préfectoral
N° 78-2020-07-28-005

Mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour les zones Sud-Est et Sud-Ouest e situation d’Alerte renforcée et pour les zones Seine et Centre en situation de vigilance.

 

Arrêté Municipal N° 37-2020
Portant sur : la propreté de la commune, l’autorisation de végétaliser les pieds de murs, le déneigement et l’enlèvement du verglas, les déjections d’animaux, la responsabilité de l’usager, la circulation sur les trottoirs

Arrêté préfectoral 

Relatif aux mouvements d’ovins et caprins dans le département des Yvelines à l’occasion de la fête de l’Aïd-al-Adha

 

Arrêté préfectoral
relatif à la cession, à l’utilisation et au transport par les particuliers d’artifices de divertissement

Arrêté préfectoral réglementant temporairement le transport par des particuliers des combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des récipients

Arrêté Préfectoral N°2020
 portant ouverture et clôture pour la campagne 2020-2021 et fixant la date d’ouverture de la chasse anticipée pour la campagne 2021-2022, dans le département des Yvelines

Arrêté Préfectoral
N°78-2020-06-15-002
Définissant un cadre pour les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et de prélèvement dans les rivières et les nappes souterraines en situation de déficit hydrique dans le département des Yvelines


Arrêté préfectoral 
Portant mesure de restriction des déplacements liés aux activités physiques individuelles des personnes en vue de prévenir la propagation du Covid-19 

Arrêté Préfectoral

Relatif  à la cession, à l’utilisation et au transport par des particuliers d’artifices de divertissement

 Arrêté Préfectoral
N°78-2020-03-30-001
Portant interdiction d’accès du public aux parcs, jardins, promenades, massifs forestiers et berges de Seine et de l’Oise
dans le département des Yvelines

Arrêté Municipal N°07-2020

Interdiction de dépôt de végétaux dans les bornes du SICTOM

 

Arrêté Préfectoral 

Portant interdiction d’accès du public aux parcs, jardins, promenades, massifs forestiers et berges de Seine
dans le département des Yvelines

Arrêté Préfectoral Temporaire
N°2020T6258

Portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la D116
du PR 31+0050 au PR 32+0755
Boinville le Gaillard, Orsonville Hors agglomération de la D168
du PR5+3275 au PR 9+0380
Ablis Hors agglomération

 

 Arrêté Préfectoral
N° 78-2020-01-09-003
Relatif aux dates, lieux et modalités de dépôts des candidatures aux élections municipales et communautaires des
15 et 22 mars 2020

Arrêté Préfectoral

Relatif  à la cession, à l’utilisation et au transport par des particuliers d’artifices de divertissement

 

Arrêté Préfectoral

Réglementant temporairement la vente au détail de combustibles domestiques, produits chimiques et pétroliers et leur transport

Arrêté portant réglementation de la circulation et de stationnement
Saint Martin de 
Bréthencourt

N°2019-35

 

Arrêté Préfectoral
N° SE 2019-000243

mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières  et les nappes souterraines, pour l’ensemble du départements des Yvelines

En situation d’alerte

 Arrêté Départemental Provisoire
N°2019T5760

Portant réglementation de la circulation et du stationnement sur:
D116 du PR31+0060 au PR32+0730
Boinville le Gaillard, Orsonville Hors agglomération
D168 du PR8+0750 au PR8+0850
Ablis Hors agglomération
D168 du PR9+0000 au PR9+0500
Ablis hors agglomération
D177 du PR1+0268 au PR1+0402
Ablis hors agglomération

 

 

 

Arrêté Préfectoral
N° SE 2019-000222

mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières  et les nappes souterraines, pour la zone 3 en situation d’alerte, et pour les zones 1 et 2

en situation de vigilance 

Arrêté Préfectoral
N° SE 2019-000201

mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières  et les nappes souterraines, pour l’ensemble des communes du département 78

en situation d’alerte.

 

 Arrêté Départemental Provisoire N°2019T5689

Portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la D116
du PR 31+0049 au PR 32+0835
Boinville le Gaillard, Orsonville
hors agglomération

Arrêté Préfectoral

Réglementant provisoirement la vente au détail de produits pétroliers et de leurs transport ,

du 12 au 15 juillet 2019

 

 Arrêté Préfectoral

Relatif à la session, à l’utilisation et au transport par des particuliers, d’artifices de divertissements,

du 12 au 15 juillet 2019

Arrêté du Conseil Départemental
relatif au tarif  applicable dans le cadre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (A.P.A) 

 

Arrêté Préfectoral

Réglementant provisoirement la vente au détail de produits pétroliers et de leurs transport

Arrêté Préfectoral

Relatif à la session, à l’utilisation et au transport par des particuliers, d’artifices de divertissements

Arrêté Départemental Provisoire N°2019T5315

Portant réglementation de la circulation et du stationnement sur:
D116 du PR 31+0060 au PR 32+0730 Boinville le Gaillard, Orsonville hors agglomération
D168 du PR 6+0750 au PR 8+0850 Ablis hors agglomération
D177 du PR1+0268 au PR 1+0402 Ablis hors agglomération

Arrêté Préfectoral

N°2019-000105

Portant  Ouverture et Clôture de la chasse pour la campagne  2019-2020 dans le département des Yvelines

et Rappel de la réglementation

 

   

Avis Annuel pour 2019
Périodes d’ouverture de la pêche
et dispositions particuli
ères dans les Yvelines
Arrêté Préfectoral N°2019-044
Portant sur la nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 
de la commune de Boinville le Gaillard

 

 

Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé par le conseil municipal en date du 7 décembre 2018.

Il est composé de différents documents, que vous pouvez retrouver sur plusieurs supports :

    • En Mairie : En version papier, consultable sur demande aux heures d’ouverture de la Mairie
    •  Via les liens de Rambouillet Territoires et Géoportail ci-dessous :

        Il est rappelé que TOUT TRAVAUX doit faire l’objet d’un dossier déposé en Mairie.

Pour la plupart, les PLU de Rambouillet Territoires sont numérisés, géographiquement. Un module cartographique est en ligne depuis 2016, (2019 pour Boinville le Gaillard). Il permet une consultation interactive du cadastre et du PLU des communes de Rambouillet Territoires. Ce module vous offre aussi la possibilité de sélectionner les informations que vous souhaitez faire apparaître, d’utiliser des outils de recherche (par parcelle ou adresse), de mesurer des distances ou des surfaces, d’éditer des cartes… Vous pouvez également accéder aux informations concernant le PLU à travers des fiches détaillées. Ces dernières vous permettent d’identifier rapidement, sur une parcelle, la nature des dispositions d’urbanismes, les servitudes d’utilité publique applicables, la présence éventuelle de droits de préemption qui s’y appliquent.   

 

Pour tout connaître sur la parcelle que vous recherchez cliquer sur le lien:
https://geocarte.rt78.fr/Urbanisme/

En parallèle de la démarche de Rambouillet Territoires, le ministère de la Cohésion des territoires (MCT) et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ont élaboré le Géoportail de l’urbanisme (GPU). Créé en avril 2016 pour faciliter l’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire national, le GPU répond aux exigences de diffusion de donnés publiques de la directive INSPIRE

La directive INSPIRE :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/directive-europeenne-inspire 

 

 Le Géoportail :
https://www.geoportail.gouv.fr/

  

Appels d'offres

Pas d’appel d’offres en cours.