Urbanisme

PLU(Plan Local d'Urbanisme)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé par le conseil municipal en date du 7 décembre 2018.

Il est composé de différents documents, que vous pouvez retrouver sur plusieurs supports :

    • En Mairie : En version papier, consultable sur demande aux heures d’ouverture de la Mairie
    •  Via les liens de Rambouillet Territoires et Géoportail ci-dessous :

        Il est rappelé que TOUT TRAVAUX doit faire l’objet d’une demande .

Depuis le 1er janvier 2022 
le dépôt des demandes sont dématérialisées en ligne
(voir onglet « DEMATERIALISATION DES DEMANDES D’URBANISME » ci contre.)
Les demandes format papier restent possibles en mairie

Pour la plupart, les PLU de Rambouillet Territoires sont numérisés, géographiquement. Un module cartographique est en ligne depuis 2016, (2019 pour Boinville le Gaillard). Il permet une consultation interactive du cadastre et du PLU des communes de Rambouillet Territoires. Ce module vous offre aussi la possibilité de sélectionner les informations que vous souhaitez faire apparaître, d’utiliser des outils de recherche (par parcelle ou adresse), de mesurer des distances ou des surfaces, d’éditer des cartes… Vous pouvez également accéder aux informations concernant le PLU à travers des fiches détaillées. Ces dernières vous permettent d’identifier rapidement, sur une parcelle, la nature des dispositions d’urbanismes, les servitudes d’utilité publique applicables, la présence éventuelle de droits de préemption qui s’y appliquent.   

 

Pour tout connaître sur la parcelle que vous recherchez cliquer sur le lien:
https://geocarte.rt78.fr/Urbanisme/

En parallèle de la démarche de Rambouillet Territoires, le ministère de la Cohésion des territoires (MCT) et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ont élaboré le Géoportail de l’urbanisme (GPU). Créé en avril 2016 pour faciliter l’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire national, le GPU répond aux exigences de diffusion de donnés publiques de la directive INSPIRE

La directive INSPIRE :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/directive-europeenne-inspire 

 Le Géoportail :
https://www.geoportail.gouv.fr/

 

Dématérialisation des demandes d'Urbanisme

L’article 62 de la loi ELAN du 23 novembre 2018 prévoit que toutes les communes devront être dotées de procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme et certificat d’urbanisme à partir du 1er janvier 2022.

Dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme en ligne

La Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires a mis en place la plateforme numérique NetSVE permettant aux demandeurs de déposer et suivre leurs demandes d’urbanisme par la voie numérique.

Cette plateforme est accessible dès maintenant depuis le site de la commune de Boinville le Gaillard ou directement depuis l’adresse :
https://netads.rt78.fr:444/NetADS/sve/RT78/

Procédure

  • Le demandeur remplit le CERFA en ligne et charge l’ensemble des pièces à fournir au format PDF ou JPG.
  • La plateforme NetSVE guide l’utilisateur à chaque étape de la saisie de la demande.
  • A l’issue de la procédure de saisie, le dossier est enregistré. Il n’est plus nécessaire de déposer un dossier « papier » en mairie.
  • Le service urbanisme de la mairie vérifie la complétude du dossier.
  •  En cas de dossier incomplet, les documents demandés devront être déposés en mairie.
  •  L’instruction du dossier a lieu soit à Rambouillet Territoires, soit en mairie selon la nature de la demande déposée.
 

 
 Avantages

  • Simplification des démarches.
  • Réduction des documents papier, à produire habituellement en plusieurs exemplaires.
  • Gain de temps pour les pétitionnaires constituant leur dossier.
  • Disponibilité du service 24h/24, 7j/7.
  • Sécurité juridique, par l’authentification FranceConnect ou bien via la plateforme
  • Efficacité des échanges avec les acteurs de la chaîne d’instruction.
  • Possibilité de suivre l’avancement de l’instruction des dossiers.
  • Baisse des coûts de traitement.

 Remarques

Le dépôt ou l’envoi des dossiers sous forme « papier » reste possible.

En revanche, l’envoi de dossiers numérisés par la messagerie classique n’est plus autorisé.

Jean Louis FLORÈS

        Maire de Boinville le Gaillard

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