Listes électorales 2015 : Ré-ouverture des délais d’inscription

Conformément à la loi n° 2015-852 du 13 juillet 2015 visant à la ré-ouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales, promulguée le 13 juillet et publiée au journal officiel de la République Française du 14 juillet 2015, les demandes d’inscription sur les listes électorales sont possibles jusqu’au 30 septembre 2015.

Il s’agit d’une mesure mise en place à l’occasion des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015, visant à permettre la réouverture des délais d’inscription sur les listes électorales pour l’année 2015 en revenant de façon exceptionnelle sur le principe de révision annuelle des listes électorales prévu par le code électoral.

La procédure exceptionnelle de révision des listes électorales ne concerne que les listes électorale générales et non les listes électorales complémentaires (municipales et européennes). En effet, pour rappel, cette procédure vise à actualiser les listes électorales dans la perspective des élections régionales de décembre 2015. Or les ressortissants de l’Union européenne ne son pas autorisés à participer à ce scrutin puisque le droit de vote des citoyens européens résidant en France dans leur pays de résidence est limité aux élections municipales et européennes.

La mise en oeuvre de cette procédure ne se substitue pas à la procédure de révision annuelle de droit commun qui est simplement repoussée au 1er décembre 2015 et concernera les demandes d’inscriptions déposées du 1er octobre au 31 décembre 2015.