Les nouvelles « ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE » et « JUSTFICATIF DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL »

A partir du 25 mars 2020, les formulaires dérogatoires sont modifiés.

Dans le cas de déplacements professionnels :

1 er CAS : VOUS ETES SALARIES et VOUS DEVEZ VOUS RENDRE SUR VOTRE LIEU DE TRAVAIL (trajets domicile- travail et travail sur lieu indispensable à l’exécution de celui ci) VOTRE EMPLOYEUR DOIT VOUS FOURNIR LE DOCUMENT CI-DESSOUS .Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse:
– du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses
fonctions l’exige;
– des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.
Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.

JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL

2 ème CAS : VOUS ETES NON- SALARIES et VOUS DEVEZ VOUS RENDRE SUR VOTRE LIEU DE TRAVAIL. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels le « Justificatif de déplacement Professionnel » ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire, (ci dessous)en cochant le premier motif de déplacement.

 

Dans tous les autres cas (en dehors du travail) :
 pour les motifs justifiés vous devez remplir l’attestation de déplacement dérogatoire en vigueur 

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

Cette attestation peut être imprimée en format paysage 2 par pages et Recto Verso,(renseignement pris auprès de la Gendarmerie d’Ablis), du moment où vous la dater (Jour et Heure) et renseigner (motif de la sortie) pour chacune de vos sorties.