Publications officielles

Arrêtés

 Arrêté Préfectoral
N°78-2020-03-30-001
Portant interdiction d’accès du public aux parcs, jardins, promenades, massifs forestiers et berges de Seine et de l’OIse
dans le département des Yvelines

Arrêté Municipal N°07-2020

Interdiction de dépot de végétaux dans les bornes du SICTOM

 

Arrêté Préfectoral 

Portant interdiction d’accès du public aux parcs, jardins, promenades, massifs forestiers et berges de Seine
dans le département des Yvelines

Arrêté Préfectoral Temporaire
N°2020T6258

Portant réglementation de la circulation et du stationnement

sur la D116
du PR 31+0050 au PR 32+0755
Boinville le Gaillard, Orsonville Hors agglomération

de la D168
du PR5+3275 au PR 9+0380
Ablis Hors agglomération

 

 Arrêté Préfectoral
N° 78-2020-01-09-003
Relatif aux dates, lieux et modalités de dépôts des candidatures aux élections municipales et communautaires des
15 et 22 mars 2020

Arrêté Préfectoral

Relatif  à la cession, à l’utilisation et au transport par des particuliers d’artifices de divertissement

 

Arrêté Préfectoral

Réglementant temporairement la vente au détail de combustibles domestiques, produits chimiques et pétroliers et leur transport

Arrêté portant réglementation de la circulation et de stationnement
Saint Martin de 
Bréthencourt

N°2019-35

 

Arrêté Préfectoral
N° SE 2019-000243

mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières  et les nappes souterraines, pour l’ensemble du départements des Yvelines

En situation d’alerte

 Arrêté Départemental Provisoire
N°2019T5760

Portant réglementation de la circulation et du stationnement sur:
D116 du PR31+0060 au PR32+0730
Boinville le Gaillard, Orsonville Hors agglomération
D168 du PR8+0750 au PR8+0850
Ablis Hors agglomération
D168 du PR9+0000 au PR9+0500
Ablis hors agglomération
D177 du PR1+0268 au PR1+0402
Ablis hors agglomération

 

 

 

Arrêté Préfectoral
N° SE 2019-000222

mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières  et les nappes souterraines, pour la zone 3 en situation d’alerte, et pour les zones 1 et 2

en situation de vigilance 

Arrêté Préfectoral
N° SE 2019-000201

mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières  et les nappes souterraines, pour l’ensemble des communes du département 78

en situation d’alerte.

 

 Arrêté Départemental Provisoire N°2019T5689

Portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la D116
du PR 31+0049 au PR 32+0835
Boinville le Gaillard, Orsonville
hors agglomération

Arrêté Préfectoral

Réglementant provisoirement la vente au détail de produits pétroliers et de leurs transport ,

du 12 au 15 juillet 2019

 

 

 

Arrêté Préfectoral

Relatif à la session, à l’utilisation et au transport par des particuliers, d’artifices de divertissements,

du 12 au 15 juillet 2019

Arrêté du Conseil Départemental
relatif au tarif  applicable dans le cadre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (A.P.A)

 

Arrêté Préfectoral

Réglementant provisoirement la vente au détail de produits pétroliers et de leurs transport

Arrêté Préfectoral

Relatif à la session, à l’utilisation et au transport par des particuliers, d’artifices de divertissements

Arrêté Départemental Provisoire N°2019T5315

Portant réglementation de la circulation et du stationnement sur:
D116 du PR 31+0060 au PR 32+0730 Boinville le Gaillard, Orsonville hors agglomération
D168 du PR 6+0750 au PR 8+0850 Ablis hors agglomération
D177 du PR1+0268 au PR 1+0402 Ablis hors agglomération

Arrêté Préfectoral

N°2019-000105

Portant  Ouverture et Clôture de la chasse pour la campagne  2019-2020 dans le département des Yvelines

et Rappel de la réglementation

 

   

Arrêté Préfectoral N° SE 2019-000042
Portant autorisation de destruction d’animaux d’espèces classées gibier ou nuisible et le piégeage des blaireaux mettant en danger la sécurité publique à l’intérieure de la ligne à grande vitesse (LGV) Atlantique dans le département des Yvelines

Arrêté Départemental Provisoire N°2019T5286

Portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la D116 au  PR 32+0500

Boinville le Gaillard, hors agglomération

 

 
Avis Annuel pour 2019
Périodes d’ouverture de la pêche
et dispositions particuli
ères dans les Yvelines
Arrêté Préfectoral N°2019-044
Portant sur la nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 
de la commune de Boinville le Gaillard
Arrêté Préfectoral N°78-2018-1212-001
réglementant temporairement la vente au détail des carburants domestiques, produits chimiques et pétroliers et leur transport
 

Arrêté Préfectoral N°78-2018-1212-002
relatif à la cession, à l’utilisation et au transport par les particuliers d’artifices de divertissement

 
Election à la chambre d’agriculture de la région Île-de-France
Avis de révision des listes électorales
Électeurs individuels
Election à la chambre d’agriculture de la région Île-de-France
Avis de révision des listes électorales
Électeurs professionnels
PDF PDF
Arrêté Préfectoral 2018-000221
Modificatif portant ouverture et clôture de la chasse campagne 2018-2019
Arrêté Préfectoral  SE2018 – 000013
Portant autorisation de destruction d’animaux d’espèces classés gibier ou nuisible et le piégeage des blaireaux mettant en danger la sécurité publique à l’intérieur de l’emprise de la ligne à grande vitesse (LGV) Atlantique dans le Département des Yvelines
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Arrêté Prefectoral n°2017048-0002

Portant autorisation de pénétrerdans les propriétés publiques et privées

Arrêté du maire n°40.2017

Portant instauration d’un panneau « STOP » sur le CR10

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Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé par le conseil municipal en date du 7 décembre 2018.

Il est composé de différents documents, que vous pouvez retrouver sur plusieurs supports :

    • En Mairie : En version papier, consultable sur demande aux heures d’ouverture de la Mairie
    •  Via les liens de Rambouillet Territoires et Géoportail ci-dessous :

        Il est rappelé que TOUT TRAVAUX doit faire l’objet d’un dossier déposé en Mairie.

Pour la plupart, les PLU de Rambouillet Territoires sont numérisés, géographiquement. Un module cartographique est en ligne depuis 2016, (2019 pour Boinville le Gaillard). Il permet une consultation interactive du cadastre et du PLU des communes de Rambouillet Territoires. Ce module vous offre aussi la possibilité de sélectionner les informations que vous souhaitez faire apparaître, d’utiliser des outils de recherche (par parcelle ou adresse), de mesurer des distances ou des surfaces, d’éditer des cartes… Vous pouvez également accéder aux informations concernant le PLU à travers des fiches détaillées. Ces dernières vous permettent d’identifier rapidement, sur une parcelle, la nature des dispositions d’urbanismes, les servitudes d’utilité publique applicables, la présence éventuelle de droits de préemption qui s’y appliquent.   

 

Pour tout connaître sur la parcelle que vous recherchez cliquer sur le lien:
https://geocarte.rt78.fr/Urbanisme/

En parallèle de la démarche de Rambouillet Territoires, le ministère de la Cohésion des territoires (MCT) et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ont élaboré le Géoportail de l’urbanisme (GPU). Créé en avril 2016 pour faciliter l’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire national, le GPU répond aux exigences de diffusion de donnés publiques de la directive INSPIRE

La directive INSPIRE :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/directive-europeenne-inspire 

 

 Le Géoportail :
https://www.geoportail.gouv.fr/

  

Appels d'offres

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