Publications officielles

Arrêtés

 

Arrêté Préfectoral
N° SE 2019-000201

mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières  et les nappes souterraines, pour l’ensemble des communes du département 78 en situation d’alerte.

 

 

 Arrêté Départemental Provisoire N°2019T5689

Portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la D116
du PR 31+0049 au PR 32+0835
Boinville le Gaillard, Orsonville
hors agglomération

Arrêté Préfectoral

Réglementant provisoirement la vente au détail de produits pétroliers et de leurs transport ,

du 12 au 15 juillet 2019

 

 

 

Arrêté Préfectoral

Relatif à la session, à l’utilisation et au transport par des particuliers, d’artifices de divertissements,

du 12 au 15 juillet 2019

Arrêté du Conseil Départemental
relatif au tarif  applicable dans le cadre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (A.P.A)

 

Arrêté Préfectoral

Réglementant provisoirement la vente au détail de produits pétroliers et de leurs transport

Arrêté Préfectoral

Relatif à la session, à l’utilisation et au transport par des particuliers, d’artifices de divertissements

Arrêté Départemental Provisoire N°2019T5315

Portant réglementation de la circulation et du stationnement sur:
D116 du PR 31+0060 au PR 32+0730 Boinville le Gaillard, Orsonville hors agglomération
D168 du PR 6+0750 au PR 8+0850 Ablis hors agglomération
D177 du PR1+0268 au PR 1+0402 Ablis hors agglomération

Arrêté Préfectoral

N°2019-000105

Portant  Ouverture et Clôture de la chasse pour la campagne  2019-2020 dans le département des Yvelines

et Rappel de la réglementation

 

   

Arrêté Préfectoral N° SE 2019-000042
Portant autorisation de destruction d’animaux d’espèces classées gibier ou nuisible et le piégeage des blaireaux mettant en danger la sécurité publique à l’intérieure de la ligne à grande vitesse (LGV) Atlantique dans le département des Yvelines

Arrêté Départemental Provisoire N°2019T5286

Portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la D116 au  PR 32+0500

Boinville le Gaillard, hors agglomération

 

 
Avis Annuel pour 2019
Périodes d’ouverture de la pêche
et dispositions particuli
ères dans les Yvelines
Arrêté Préfectoral N°2019-044
Portant sur la nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 
de la commune de Boinville le Gaillard
Arrêté Préfectoral N°78-2018-1212-001
réglementant temporairement la vente au détail des carburants domestiques, produits chimiques et pétroliers et leur transport
 

Arrêté Préfectoral N°78-2018-1212-002
relatif à la cession, à l’utilisation et au transport par les particuliers d’artifices de divertissement

 
Election à la chambre d’agriculture de la région Île-de-France
Avis de révision des listes électorales
Électeurs individuels
Election à la chambre d’agriculture de la région Île-de-France
Avis de révision des listes électorales
Électeurs professionnels
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Arrêté Préfectoral 2018-000221
Modificatif portant ouverture et clôture de la chasse campagne 2018-2019
Arrêté Préfectoral  SE2018 – 000013
Portant autorisation de destruction d’animaux d’espèces classés gibier ou nuisible et le piégeage des blaireaux mettant en danger la sécurité publique à l’intérieur de l’emprise de la ligne à grande vitesse (LGV) Atlantique dans le Département des Yvelines
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Arrêté Prefectoral n°2017048-0002

Portant autorisation de pénétrerdans les propriétés publiques et privées

Arrêté du maire n°40.2017

Portant instauration d’un panneau « STOP » sur le CR10

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Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé par le conseil municipal en date du 7 décembre 2018. Il est actuellement consultable en Mairie.
Il sera déposé sur le site ultérieurement.
Il est rappelé que TOUT TRAVAUX doit faire l’objet d’un dossier déposé en Mairie.
 REGLEMENT 

       BOINVILLE LE GAILLARD  ZONES
       BRETONVILLE
       LE BREAU SANS NAPPE
       LE PETIT ORME

Appels d'offres

Pas d’appel d’offres en cours.