Publications officielles

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Arrêté Prefectoral n°2017048-0002

portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées

Arrêté du Ministère de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt

Portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs des Yvelines

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Arrêté Préfecture de Police 2018 – 052

Relative à la mise en oeuvre des mesures d’urgences prise en application de l’arrêté  interprefectoral n°01383 du 19 décembre 2016 relatif  aux procédures d’information – recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en région d’Ile-de-France

 

Arrêté du maire n°40.2017

Portant instauration d’un panneau « STOP » sur le CR10

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Arrêté Préfectoral  SE2018 – 000013

Portant autorisation de destruction d’animaux d’espèces classés gibier  ou nuisible et le piégeage des blaireaux mettant en danger la sécurité publique à l’intérieur de l’emprise de la ligne à grande vitesse (LGV) Atlantique dans le Département des Yvelines 

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Visualisez sur la carte votre rue, et déterminer la zone où vous habitez.
Reportez vous à cette zone pour les conditions d’applications du POS.
Vous avez des doutes, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la mairie, ou demandez un rendez-vous avec la commission « Permis de construire ».
Il est rappelé que TOUT TRAVAUX doit faire l’objet d’un dossier déposé en Mairie.

PLANS – CARTES DE ZONAGE   Plan d’Occupation des Sols – POS

       BOINVILLE LE GAILLARD Plan-Carte  ZONES bouton Zone UG bouton Zone ND
       BRETONVILLE Plan-Carte bouton Zone Na bouton Zone Ua
       LE BREAU SANS NAPPE Plan-Carte bouton Zone NA-UG bouton Zone UI
       LE PETIT ORME Plan-Carte bouron Zone NC bouton Zone UM

PDFConditions générales et règlement du POS

plu-logo 1 ère réunion d’information PLU le 15 décembre 2016 – 19 h00- Salle Polyvalente de Boinville le Gaillard

Pas d’appel d’offres en cours.