Publications officielles

  • Arrêtés
  • PLU / POS
  • Appels d'offres

Arrêté Prefectoral n°2017048-0002

portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées

Arrêté du Ministère de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt

Portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs des Yvelines

PDF  PDF
 

Arrêté Départemental des Yvelines 

2017T3313

Portant réglementation de la circulation  et du stationnement sur la D168 au PR3 + 0621

Saint Martin de Bréthencourt hors agglomération 

Arrêté Préfectoral 

réglementant temporairement la vente au détail des combustibles domestiques, produits chimiques et pétroliers et leur transport du 31/10/2017 au 02/11/2017

PDF PDF
Arrêté Préfectoral

relatif à la cession, à l’utilisation et au transport par des particuliers d’artifices de divertissement du 31/10/2017 au 02/11/2017

Arrêté du maire n°40.2017

Portant instauration d’un panneau « STOP » sur le CR10

PDF PDF
Visualisez sur la carte votre rue, et déterminer la zone où vous habitez.
Reportez vous à cette zone pour les conditions d’applications du POS.
Vous avez des doutes, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la mairie, ou demandez un rendez-vous avec la commission « Permis de construire ».
Il est rappelé que TOUT TRAVAUX doit faire l’objet d’un dossier déposé en Mairie.

PLANS – CARTES DE ZONAGE   Plan d’Occupation des Sols – POS

       BOINVILLE LE GAILLARD Plan-Carte  ZONES bouton Zone UG bouton Zone ND
       BRETONVILLE Plan-Carte bouton Zone Na bouton Zone Ua
       LE BREAU SANS NAPPE Plan-Carte bouton Zone NA-UG bouton Zone UI
       LE PETIT ORME Plan-Carte bouron Zone NC bouton Zone UM

PDFConditions générales et règlement du POS

plu-logo 1 ère réunion d’information PLU le 15 décembre 2016 – 19 h00- Salle Polyvalente de Boinville le Gaillard

Pas d’appel d’offres en cours.